Qu’est-ce qu’un lotisseur ?

lotisseur

Il existe de nombreux professionnels qui interviennent dans le secteur de l’immobilier. Parmi ces derniers, vous avez le lotisseur. Encore appelé promoteur foncier ou aménageur foncier, il s’agit d’un spécialiste qui se charge de l’aménagement et de la commercialisation des terrains. Quel est son rôle ? Quelles sont ses obligations ? Comment en choisir un ? Découvrez les réponses à ces questions dans cet article.

Rôle du lotisseur

Le lotisseur est un professionnel de l’immobilier qui joue un rôle bien particulier, celui d’acheter des terrains et de les morceler en parcelles à bâtir. Par la suite, il va les commercialiser. Mais avant, il se doit de les rendre constructibles. En effet, la constructibilité d’une parcelle s’apprécie sur deux principaux points de vue (technique et administratif). En dehors de cela, le lotisseur se charge aussi de mener les démarches administratives nécessaires afin de permettre à l’acheteur d’obtenir son permis de construire.

Il faut également souligner que l’aménageur foncier garantit la viabilisation des terrains qu’il met sur le marché. Pour cela, il effectue des études concernant la nature du sol et les règles d’urbanisme. Mais ce n’est pas tout. Il assure aussi la desserte en gaz, en eau, en réseau électrique, etc. C’est lorsque toutes ces démarches ont été menées qu’il met les parcelles en vente.

Les obligations du lotisseur

Dans l’exercice de son métier, de nombreuses obligations incombent au lotisseur. Tout d’abord, vous avez la responsabilité technique. A cet effet, il collabore avec plusieurs professionnels. C’est le cas du géomètre qui l’aide à concevoir les projets de lotissement. Il en est de même pour des constructeurs, notamment des spécialistes du bâtiment ou des architectes.

Ensuite, vous avez ses obligations sur le plan juridique. Ici, il s’agit de tout ce qui a rapport avec la constructibilité des lots qu’il prend si possible en charge. En effet, depuis la promulgation de la loi ELAN du 23 novembre 2018, il est obligatoire d’effectuer une étude des sols avant d’entamer tous travaux de construction.

Enfin, le lotisseur a également des obligations administratives qu’il se doit de respecter. En réalité, avant de créer un lotissement, il faut avant tout obtenir une autorisation de la mairie, ce qui relève du droit administratif. Il revient à ce professionnel d’obtenir le permis d’aménager avant d’effectuer la viabilisation des terrains. Pour cela, il doit rédiger un règlement de lotissement. Ensuite, il prendra l’engagement de mettre en place une association syndicale libre réunissant les colotis.

Comment choisir un lotisseur ?

Si vous voulez acheter un lot de terrain, il est important de bien choisir votre lotisseur. Pour ce faire, vous devez prendre en compte plusieurs éléments. Tout d’abord, vous devez tenir compte de ses compétences en urbanisme. Ainsi, vous êtes sûr que le terrain que vous allez acquérir respecte les normes. Ensuite, vous devez tenir compte de son expérience.

Cette dernière est importante dans la mesure où il doit connaitre avec précision les types d’aménagements que requiert tel ou tel type de terrain. En effet, dans la pratique, certains achètent des lots de terrain partiellement viabilisé, par manque d’expérience du promoteur foncier. Enfin, vous devez tenir compte des critères juridiques. Il s’agit de vous assurer que vous avez affaire à un professionnel reconnu par la loi.